autres rubriques :
Les Docteurs PAYAN et DE GREGORI exercent en secteur I
« Votre médecin exerçant dans le secteur conventionnel à tarifs opposables dit SECTEUR 1 pratique des honoraires conformes aux tarifs de la sécurité sociale. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d’exigence exceptionnelle de votre part concernant l’horaire ou le lieu des actes pratiqués, ou en cas de non-respect du parcours de soins ».
Les Docteurs DE BATS, BECCAT et CAMPOLMI exercent en secteur II
« Votre médecin exerçant dans le secteur conventionnel à honoraires libres dit SECTEUR 2, détermine librement, à ce titre, le montant de ses honoraires qui peuvent donc être supérieurs à ceux fixés par la Convention le liant à la sécurité sociale ».
Remboursement par la sécurité sociale des actes réalisés par votre médecin ophtalmologiste :
- 70% si parcours de soins coordonnés (90% en Alsace sauf régimes spéciaux)
- 30% hors parcours de soins coordonnés
- 100% si ALD (affection longue durée), maternité, CMU, ACS, AME
Remboursement par les assureurs complémentaires : selon contrat
Le remboursement, par votre Caisse d’Assurance Maladie, s’effectue sur la base des honoraires conventionnés. Le ticket modérateur et le supplément éventuel pourront être pris en charge, partiellement ou totalement selon les contrats, par votre Assurance Complémentaire ou Mutuelle. Les praticiens secteur 2 n’adhèrent pas à l’option de pratique tarifaire maitrisée.
Tarifs d’Honoraires des Actes Professionnels
(Arrêté du 30 mai 2018)
Honoraires en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Vos Médecins Ophtalmologistes, le Docteur Mathieu DE BATS, le Docteur Sylvain BECCAT et le Docteur Nelly CAMPOLMI exercent dans le cadre de la Convention Nationale conclue avec les Caisses d’Assurance Maladie, dans le Secteur II à honoraires dits « libres ». Votre professionnel de santé détermine librement ses honoraires qui peuvent donc être supérieurs à ceux fixés par la convention le liant à la sécurité sociale. Leur montant doit cependant être déterminé avec tact et mesure. La facturation de dépassements d’honoraires est par ailleurs interdite pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondant à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut vous être imposé.
Votre professionnel de santé doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale. En outre, dès lors que les dépassements d’honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros, votre professionnel doit vous informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation.
Pour consulter un ophtalmologue, il n’est pas nécessaire de présenter un courrier du médecin traitant.
Dans certains cas, celui-ci peut cependant permettre d’obtenir un meilleur remboursement de la part de votre caisse d’assurance maladie.
Voici, à titre d’exemples, les tarifs de quelques actes médico-techniques couramment pratiqués en réponse à la demande de soins que vous avez formulée et qui varient selon la complexité de l’entretien et de l’examen :
Actes techniques les plus couramment pratiqués aux cabinets
Secteur 1
Secteur 2
Honoraires types indiqués par les praticiens fournis à titre indicatif. Pour plus d’informations, consulter les « Tarifs d’Honoraires des Actes Professionnels » à l’accueil du centre.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site internet www.ameli.fr
